Permis d'aménager
N° PA 07106914S0002
Ville de Bussières · 71960
Bénéficiaire
FONCIMMO
Adresse du terrain
LES RESSES BUSSIERES 71960
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1996 · A 646 · A 644
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIMMO
SIRET43147777700012
SIREN431477777
Code postal42670
LocalitéBELMONT-DE-LA-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBussières (71069)
Code postal71960
AdresseLES RESSES BUSSIERES 71960
ParcellesA 1996 · A 646 · A 644
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.