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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07106919S0013
Ville de Bussières · 71960
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSIERES
Adresse du terrain
EN BUTAT BUSSIERES 71960
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1513
Superficie du terrain
7680 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSIERES
SIRET21710069200011
SIREN217100692
Code postal71960
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBussières (71069)
Code postal71960
AdresseEN BUTAT BUSSIERES 71960
ParcellesA 1513
Superficie terrain7680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.