Permis de construire n° PC 07106924S0005 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07106924S0005

Ville de Bussières · 71960

Bénéficiaire

EARL DU TERROIR DE JOCELYN

Adresse du terrain

EN FONTENAILLES BUSSIERES 71960

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1946 · A 1951

Superficie du terrain

1960 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU TERROIR DE JOCELYN

SIRET38372133900018

SIREN383721339

Code postal71960

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBussières (71069)

Code postal71960

AdresseEN FONTENAILLES BUSSIERES 71960

ParcellesA 1946 · A 1951

Superficie terrain1960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole avant255 m²

Surface agricole créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.