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Permis de construire
N° PC 07106916S0006
Ville de Bussières · 71960
Bénéficiaire
TREBIGNAUD PERE ET FILS
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE 85 BUSSIERES 71960
Date d'autorisation
16/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 74
Superficie du terrain
7935 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/06/2016
Ouverture du chantier10/01/2017
Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationTREBIGNAUD PERE ET FILS
SIRET80951061300015
SIREN809510613
Code postal71960
LocalitéMILLY-LAMARTINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBussières (71069)
Code postal71960
AdresseDEPARTEMENTALE 85 BUSSIERES 71960
ParcellesA 74
Superficie terrain7935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²
Surface locaux créée138 m²
Surface locaux démolie37 m²
Surface agricole avant564 m²
Surface agricole créée138 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.