Permis de construire n° PC 07106914S0007 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07106914S0007

Ville de Bussières · 71960

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS JACQUES MERLE

Adresse du terrain

RUE DES TROIS FONTAINES GRAND BUSSIERES BUSSIERES 71960

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 634

Superficie du terrain

8035 m²

Surface locaux créée

343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/10/2014

Ouverture du chantier02/01/2015

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS JACQUES MERLE

SIRET33922056800010

SIREN339220568

Code postal71960

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBussières (71069)

Code postal71960

AdresseRUE DES TROIS FONTAINES GRAND BUSSIERES BUSSIERES 71960

ParcellesA 634

Superficie terrain8035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux créée343 m²

Surface commerce avant365 m²

Surface commerce créée343 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.