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Permis de construire
N° PC 07106914S0006
Ville de Bussières · 71960
Bénéficiaire
EARL PORNAY PERE ET FILS
Adresse du terrain
EN BUTAT BUSSIERES 71960
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 724 · A 2147
Superficie du terrain
1084 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/09/2014
Ouverture du chantier06/05/2015
Achèvement des travaux10/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL PORNAY PERE ET FILS
SIRET52262378400017
SIREN522623784
Code postal71960
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBussières (71069)
Code postal71960
AdresseEN BUTAT BUSSIERES 71960
ParcellesA 724 · A 2147
Superficie terrain1084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface agricole avant330 m²
Surface agricole créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.