Permis de construire
N° PC 07106914S0001
Ville de Bussières · 71960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GRAND BUSSIERES BUSSIERES 71960
Date d'autorisation
15/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1904 · A 1903
Superficie du terrain
1934 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/03/2014
Ouverture du chantier29/04/2014
Achèvement des travaux20/02/2018

👤Demandeur

Code postal71960
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBussières (71069)
Code postal71960
AdresseRUE DU GRAND BUSSIERES BUSSIERES 71960
ParcellesA 1904 · A 1903
Superficie terrain1934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée148 m²
Surface agricole avant86 m²
Surface agricole créée148 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.