Permis de démolir
N° PD 07106915S0002
Ville de Bussières · 71960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CORNINS BUSSIERES 71960
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 418 · B 519 · B 521
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/01/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBussières (71069)
Code postal71960
AdresseLES CORNINS BUSSIERES 71960
ParcellesB 418 · B 519 · B 521
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.