Permis de construire n° PC 07106919S0011 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07106919S0011

Ville de Bussières · 71960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

240 RUE DES TROIS FONTAINES BUSSIERES 71960

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 735 · A 1207

Superficie du terrain

834 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/04/2022

Date d'autorisation12/12/2019

Ouverture du chantier06/04/2020

Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

Code postal71960

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBussières (71069)

Code postal71960

Adresse240 RUE DES TROIS FONTAINES BUSSIERES 71960

ParcellesA 735 · A 1207

Superficie terrain834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant243 m²

Surface habitable issue de transfo56 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.