Permis d'aménager n° PA 07010719C0002 à Bussières

Permis d'aménager

N° PA 07010719C0002

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

UNIFONCIER

Adresse du terrain

RUE DES CERISIERS BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

23/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 41 · AB 44 · AB 297

Superficie du terrain

8360 m²

← Toutes les autorisations à Bussières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/08/2019

Ouverture du chantier15/01/2020

👤Demandeur

DénominationUNIFONCIER

SIRET84928058100018

SIREN849280581

Code postal25870

LocalitéGENEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

AdresseRUE DES CERISIERS BUSSIERES 70190

ParcellesAB 41 · AB 44 · AB 297

Superficie terrain8360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.