Permis d'aménager n° PA 07010722C0001 à Bussières

Permis d'aménager

N° PA 07010722C0001

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

LES BATAILLES LES BATAILLES BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85 · ZB 315

Superficie du terrain

5113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/06/2022

Ouverture du chantier17/01/2024

Achèvement des travaux18/03/2025

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

AdresseLES BATAILLES LES BATAILLES BUSSIERES 70190

ParcellesZB 85 · ZB 315

Superficie terrain5113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.