Permis de démolir
N° PD 07010724C0001
Ville de Bussières · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BORNES DE BOULT BUSSIERES 70190
Date d'autorisation
01/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 26
Superficie du terrain
41130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBussières (70107)
Code postal70190
AdresseBORNES DE BOULT BUSSIERES 70190
ParcellesZA 26
Superficie terrain41130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.