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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07010723C0014
Ville de Bussières · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 GR GRAND RUE BUSSIERES 70190
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 58 · AB 59 · AB 61
Superficie du terrain
2190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/12/2023
Ouverture du chantier11/05/2024
Achèvement des travaux09/04/2025

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBussières (70107)
Code postal70190
Adresse10 GR GRAND RUE BUSSIERES 70190
ParcellesAB 58 · AB 59 · AB 61
Superficie terrain2190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant431 m²
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo46 m²
Surface habitable transformée46 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.