Permis de construire n° PC 07010722C0005 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010722C0005

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RTE DE BOULOT BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 155 · AB 332 · AB 333

Superficie du terrain

1589 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

← Toutes les autorisations à Bussières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/01/2023

Ouverture du chantier14/03/2025

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

Adresse11 RTE DE BOULOT BUSSIERES 70190

ParcellesAB 155 · AB 332 · AB 333

Superficie terrain1589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant426 m²

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.