Permis de construire n° PC 07010722C0002 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010722C0002

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

L'UNION DES BOSQUETS

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CHAPELLE BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

23/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 194 · AB 193 · AB 370

Superficie du terrain

432 m²

Logements créés

Surface habitable créée

182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/06/2022

Ouverture du chantier10/10/2022

👤Demandeur

DénominationL'UNION DES BOSQUETS

SIRET84511105300011

SIREN845111053

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

Adresse3 RUE DE LA CHAPELLE BUSSIERES 70190

ParcellesAB 194 · AB 193 · AB 370

Superficie terrain432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant132 m²

Surface habitable créée182 m²

Surface habitable démolie39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.