Permis de construire n° PC 07010722C0001 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010722C0001

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES CERISIERS - LOT 4 BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 353

Superficie du terrain

906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéLES AUXONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

AdresseLOT LES CERISIERS - LOT 4 BUSSIERES 70190

ParcellesAB 353

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.