Permis de construire n° PC 07010721C0005 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010721C0005

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

LES BATAILLES BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 315

Superficie du terrain

3423 m²

Logements créés

Surface habitable créée

291 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt17/01/2024

Date d'autorisation11/04/2022

Ouverture du chantier17/01/2024

Achèvement des travaux18/03/2025

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

AdresseLES BATAILLES BUSSIERES 70190

ParcellesZB 315

Superficie terrain3423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée291 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.