Permis de construire n° PC 07010721C0002 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010721C0002

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DE CHAMPS FLEU LES BATAILLES BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 234 · ZB 236 · ZB 268

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

AdresseLOTISSEMENT DE CHAMPS FLEU LES BATAILLES BUSSIERES 70190

ParcellesZB 234 · ZB 236 · ZB 268

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.