Permis de construire n° PC 07010720C0002 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010720C0002

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RTE DE BOULOT BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

12/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 150 · AB 149

Superficie du terrain

832 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt08/02/2021

Date d'autorisation12/10/2020

Ouverture du chantier08/02/2021

Achèvement des travaux30/03/2024

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

Adresse5 RTE DE BOULOT BUSSIERES 70190

ParcellesAB 150 · AB 149

Superficie terrain832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant113 m²

Surface habitable créée61 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.