Permis de construire n° PC 07010719C0008 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010719C0008

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

L'UNION DES BOSQUETS

Adresse du terrain

LE VILLAGE BUSSIERES

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 333 · AB 330 · AB 155

Superficie du terrain

1237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/02/2020

Ouverture du chantier27/02/2020

Achèvement des travaux08/04/2021

👤Demandeur

DénominationL'UNION DES BOSQUETS

SIRET84511105300011

SIREN845111053

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

AdresseLE VILLAGE BUSSIERES

ParcellesAB 333 · AB 330 · AB 155

Superficie terrain1237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée218 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.