Permis de construire
N° PC 07010719C0008
Ville de Bussières · 70190
Bénéficiaire
L'UNION DES BOSQUETS
Adresse du terrain
LE VILLAGE BUSSIERES
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 333 · AB 330 · AB 155
Superficie du terrain
1237 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
218 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/02/2020
Ouverture du chantier27/02/2020
Achèvement des travaux08/04/2021

👤Demandeur

DénominationL'UNION DES BOSQUETS
SIRET84511105300011
SIREN845111053
Code postal25480
LocalitéECOLE-VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBussières (70107)
Code postal70190
AdresseLE VILLAGE BUSSIERES
ParcellesAB 333 · AB 330 · AB 155
Superficie terrain1237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée218 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.