Permis de construire n° PC 07010719C0001 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010719C0001

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ROUTE DE BOULOT BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 156 · AB 157

Superficie du terrain

1299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/03/2019

Ouverture du chantier14/03/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

Adresse11 ROUTE DE BOULOT BUSSIERES 70190

ParcellesAB 156 · AB 157

Superficie terrain1299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable créée32 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.