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Permis de construire
N° PC 07010717C0003
Ville de Bussières · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ROUTE DE BOULOT BUSSIERES 70190
Date d'autorisation
04/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 316 · AB 318
Superficie du terrain
1024 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/05/2017
Ouverture du chantier19/06/2017

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBussières (70107)
Code postal70190
Adresse4 ROUTE DE BOULOT BUSSIERES 70190
ParcellesAB 316 · AB 318
Superficie terrain1024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée182 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.