Permis de construire n° PC 07010713C0006 à Bussières

Permis de construire

N° PC 07010713C0006

Ville de Bussières · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT CHAMPS FLEURIS BUSSIERES 70190

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 255

Superficie du terrain

1042 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/10/2013

Ouverture du chantier11/02/2014

Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBussières (70107)

Code postal70190

AdresseLOT CHAMPS FLEURIS BUSSIERES 70190

ParcellesZB 255

Superficie terrain1042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.