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Permis de construire
N° PC 07010713C0005
Ville de Bussières · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BOUT BUSSIERES 70190
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 280
Superficie du terrain
907 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéDEVECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBussières (70107)
Code postal70190
AdresseRTE DE BOUT BUSSIERES 70190
ParcellesAB 280
Superficie terrain907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.