Déclaration préalable de travaux n° DP 06306023S0008 à Bussières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06306023S0008

Ville de Bussières · 63330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES ARMENIENS BUSSIERES 63330

Date d'autorisation

26/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 644

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204721

SIREN444608442

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBussières (63060)

Code postal63330

AdresseLES ARMENIENS BUSSIERES 63330

ParcellesC 644

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.