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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04202920A8014
Ville de Bussières · 42510
Bénéficiaire
SCI CHRILINA
Adresse du terrain
89 RUE DU QUATORZE JUILLET BUSSIERES 42510
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 77
Superficie du terrain
65 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CHRILINA
SIRET52137518800013
SIREN521375188
Code postal83150
LocalitéBANDOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussières (42029)
Code postal42510
Adresse89 RUE DU QUATORZE JUILLET BUSSIERES 42510
ParcellesAD 77
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.