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Permis de construire
N° PC 04202913R0010
Ville de Bussières · 42510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA RAƒA©SISTANCE BUSSIAƒAšRES 42510
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 412 · AC 414
Superficie du terrain
393 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Code postal42510
LocalitéBUSSIAƒAšRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussières (42029)
Code postal42510
AdresseRUE DE LA RAƒA©SISTANCE BUSSIAƒAšRES 42510
ParcellesAC 412 · AC 414
Superficie terrain393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant148 m²
Surface habitable issue de transfo148 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.