Permis d'aménager
N° PA 04202916C0002
Ville de Bussières · 42510
Bénéficiaire
SARL ACTIV.
Adresse du terrain
LIEU-DIT MONCEAU BUSSIERES 42510
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 186 · AD 187 · AD 189
Superficie du terrain
8450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt24/05/2019
Date d'autorisation02/06/2016
Ouverture du chantier24/05/2019

👤Demandeur

DénominationSARL ACTIV.
SIRET79461086500014
SIREN794610865
Code postal42470
LocalitéFOURNEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussières (42029)
Code postal42510
AdresseLIEU-DIT MONCEAU BUSSIERES 42510
ParcellesAD 186 · AD 187 · AD 189
Superficie terrain8450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.