Permis d'aménager
N° PA 04202919A0003
Ville de Bussières · 42510
Bénéficiaire
SARL ACTIV.
Adresse du terrain
MONCEAU BUSSIERES 42510
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 489
Superficie du terrain
7767 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

DénominationSARL ACTIV.
SIREN794610865
Code postal69550
LocalitéAMPLEPUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussières (42029)
Code postal42510
AdresseMONCEAU BUSSIERES 42510
ParcellesAD 489
Superficie terrain7767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.