Déclaration préalable de travaux n° DP 04202920A8022 à Bussières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04202920A8022

Ville de Bussières · 42510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SAINT ALBIN BUSSIERES 42510

Date d'autorisation

09/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 523

Superficie du terrain

1390 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBussières (42029)

Code postal42510

AdresseSAINT ALBIN BUSSIERES 42510

Parcelles0A 523

Superficie terrain1390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.