Permis de construire n° PC 04202923A0005 à Bussières

Permis de construire

N° PC 04202923A0005

Ville de Bussières · 42510

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSIERES

Adresse du terrain

LE MOULIN BUSSIERES 42510

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 232

Superficie du terrain

11800 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSIERES

SIRET21420029700015

SIREN214200297

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBussières (42029)

Code postal42510

AdresseLE MOULIN BUSSIERES 42510

Parcelles0B 232

Superficie terrain11800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.