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Permis de construire
N° PC 04202918A0006
Ville de Bussières · 42510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5191 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 BUSSIERES 42510
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 42
Superficie du terrain
1368 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/11/2018

👤Demandeur

Code postal42510
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBussières (42029)
Code postal42510
Adresse5191 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 BUSSIERES 42510
ParcellesAD 42
Superficie terrain1368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant219 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.