Permis de construire n° PC 04202918A0002 à Bussières

Permis de construire

N° PC 04202918A0002

Ville de Bussières · 42510

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSIERES

Adresse du terrain

5191 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 BUSSIERES 42510

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 42

Superficie du terrain

1368 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSIERES

SIRET21420029700015

SIREN214200297

Code postal42510

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBussières (42029)

Code postal42510

Adresse5191 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 BUSSIERES 42510

ParcellesAD 42

Superficie terrain1368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant170 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.