Permis de construire
N° PC 02111919D0002
Ville de Bussières · 21580
Bénéficiaire
CC TILLE ET VENELLE
Adresse du terrain
RUE DE LA BELLE CROIX BUSSIERES 21580
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 39
Superficie du terrain
36 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCC TILLE ET VENELLE
SIRET20007091000019
SIREN200070910
Code postal21260
LocalitéSELONGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBussières (21119)
Code postal21580
AdresseRUE DE LA BELLE CROIX BUSSIERES 21580
ParcellesZC 39
Superficie terrain36 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.