Permis de construire n° PC 02111919D0002 à Bussières

Permis de construire

N° PC 02111919D0002

Ville de Bussières · 21580

Bénéficiaire

CC TILLE ET VENELLE

Adresse du terrain

RUE DE LA BELLE CROIX BUSSIERES 21580

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 39

Superficie du terrain

36 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCC TILLE ET VENELLE

SIRET20007091000019

SIREN200070910

Code postal21260

LocalitéSELONGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussières (21119)

Code postal21580

AdresseRUE DE LA BELLE CROIX BUSSIERES 21580

ParcellesZC 39

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.