Permis de construire n° PC 02111915E0001 à Bussières

Permis de construire

N° PC 02111915E0001

Ville de Bussières · 21580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CRAIES RONDOTS BUSSIERES 21580

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 29

Superficie du terrain

10520 m²

Surface locaux créée

1053 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

Code postal21580

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBussières (21119)

Code postal21580

AdresseLES CRAIES RONDOTS BUSSIERES 21580

ParcellesZD 29

Superficie terrain10520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1053 m²

Surface agricole créée1053 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.