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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02303814A0008
Ville de Bussière-Saint-Georges · 23600
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Adresse du terrain
LE BOURG ET BOURGIER BUSSIERE-SAINT-GEORGES 23600
Date d'autorisation
30/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 114 · AZ 112 · AP 114
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIRET25230964600039
SIREN252309646
Code postal23000
LocalitéGUERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBussière-Saint-Georges (23038)
Code postal23600
AdresseLE BOURG ET BOURGIER BUSSIERE-SAINT-GEORGES 23600
ParcellesAZ 114 · AZ 112 · AP 114
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.