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Permis de construire
N° PC 02303816A0005
Ville de Bussière-Saint-Georges · 23600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE BOUSSAC
Adresse du terrain
LE BOURG BUSSIERE-SAINT-GEORGES 23600
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 74 · AR 75
Superficie du terrain
17296 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/12/2016
Ouverture du chantier23/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE BOUSSAC
SIRET24230313900065
SIREN242303139
Code postal23600
LocalitéBOUSSAC-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBussière-Saint-Georges (23038)
Code postal23600
AdresseLE BOURG BUSSIERE-SAINT-GEORGES 23600
ParcellesAR 74 · AR 75
Superficie terrain17296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface locaux démolie65 m²
Surface publique avant65 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.