Permis de construire n° PC 02303616X0005 à Bussière-Dunoise

Permis de construire

N° PC 02303616X0005

Ville de Bussière-Dunoise · 23320

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Adresse du terrain

LES BOUCHERS DU MAUVY BUSSIERE-DUNOISE 23320

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 404

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

SIRET27230960000018

SIREN272309600

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBussière-Dunoise (23036)

Code postal23320

AdresseLES BOUCHERS DU MAUVY BUSSIERE-DUNOISE 23320

ParcellesAO 404

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée156 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.