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Permis de construire
N° PC 02303615X0002
Ville de Bussière-Dunoise · 23320
Bénéficiaire
EHPAD PIERRE GUILBAUD
Adresse du terrain
14 RUE DES CHARRIERES BUSSIERE-DUNOISE 23320
Date d'autorisation
19/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 260
Superficie du terrain
7737 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/01/2016
Ouverture du chantier20/02/2017

👤Demandeur

DénominationEHPAD PIERRE GUILBAUD
SIRET26232673900014
SIREN262326739
Code postal23320
LocalitéBUSSIERE-DUNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBussière-Dunoise (23036)
Code postal23320
Adresse14 RUE DES CHARRIERES BUSSIERE-DUNOISE 23320
ParcellesAZ 260
Superficie terrain7737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant577 m²
Surface habitable créée32 m²
Surface habitable issue de transfo68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.