Permis de construire
N° PC 02303614X0006
Ville de Bussière-Dunoise · 23320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES BRUYERES LOT 03 BUSSIERE-DUNOISE 23320
Date d'autorisation
06/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 402
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/05/2016
Date d'autorisation06/01/2015
Ouverture du chantier27/05/2016
Achèvement des travaux13/03/2017

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBussière-Dunoise (23036)
Code postal23320
AdresseLOT LES BRUYERES LOT 03 BUSSIERE-DUNOISE 23320
ParcellesAO 402
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.