Permis d'aménager
N° PA 02303625G0002
Ville de Bussière-Dunoise · 23320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
Adresse du terrain
LE BOURG BUSSIERE-DUNOISE 23320
Date d'autorisation
23/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 13
Superficie du terrain
2466 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
SIRET21230360600017
SIREN212303606
Code postal23320
LocalitéBUSSIERE-DUNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBussière-Dunoise (23036)
Code postal23320
AdresseLE BOURG BUSSIERE-DUNOISE 23320
ParcellesAZ 13
Superficie terrain2466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.