Déclaration préalable de travaux
N° DP 02303624G0023
Ville de Bussière-Dunoise · 23320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PLACE DES TILLEULS BUSSIERE-DUNOISE 23320
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 71
Superficie du terrain
82 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

Code postal23320
LocalitéBUSSIERE DUNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBussière-Dunoise (23036)
Code postal23320
Adresse1 PLACE DES TILLEULS BUSSIERE-DUNOISE 23320
ParcellesAY 71
Superficie terrain82 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.