Déclaration préalable de travaux n° DP 02303612X0024 à Bussière-Dunoise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02303612X0024

Ville de Bussière-Dunoise · 23320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES CHARRIERES BUSSIERE-DUNOISE 23320

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 261

Superficie du terrain

17900 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussière-Dunoise Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier31/01/2013

Achèvement des travaux19/02/2013

👤Demandeur

Code postal23320

LocalitéBUSSIERE-DUNOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBussière-Dunoise (23036)

Code postal23320

Adresse14 RUE DES CHARRIERES BUSSIERE-DUNOISE 23320

ParcellesAZ 261

Superficie terrain17900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.