Permis de construire n° PC 02303625G0005 à Bussière-Dunoise

Permis de construire

N° PC 02303625G0005

Ville de Bussière-Dunoise · 23320

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

Adresse du terrain

11 RUE DES ECOLES BUSSIERE-DUNOISE 23320

Date d'autorisation

19/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 12 · AZ 13

Superficie du terrain

6023 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

SIRET21230360600017

SIREN212303606

Code postal23320

LocalitéBUSSIERE-DUNOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBussière-Dunoise (23036)

Code postal23320

Adresse11 RUE DES ECOLES BUSSIERE-DUNOISE 23320

ParcellesAZ 12 · AZ 13

Superficie terrain6023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1231 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface publique avant1231 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.