Permis de construire
N° PC 02303618G0005
Ville de Bussière-Dunoise · 23320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE BUSSIERE DUNOISE 23320
Date d'autorisation
21/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 180
Superficie du terrain
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/01/2019
Ouverture du chantier08/02/2019
Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
SIRET21230360600017
SIREN212303606
Code postal23320
LocalitéBUSSIERE DUNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBussière-Dunoise (23036)
Code postal23320
AdressePLACE DE L'EGLISE BUSSIERE DUNOISE 23320
ParcellesAZ 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant64 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.