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Permis de construire
N° PC 02303613X0005
Ville de Bussière-Dunoise · 23320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE SCIAUVE BUSSIERE-DUNOISE 23320
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1106
Superficie du terrain
6047 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal23320
LocalitéBUSSIERE-DUNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBussière-Dunoise (23036)
Code postal23320
AdresseLA GRANDE SCIAUVE BUSSIERE-DUNOISE 23320
ParcellesE 1106
Superficie terrain6047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²
Surface agricole créée135 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.