Permis d'aménager
N° PA 08604024S0001
Ville de La Bussière · 86310
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BUSSIERE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA VALLEE DES BOI LA BUSSIERE 86310
Date d'autorisation
14/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 156 · YB 153 · YB 156
Superficie du terrain
5688 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BUSSIERE
SIRET21860040100010
SIREN218600401
Code postal86310
LocalitéLA BUSSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneLa Bussière (86040)
Code postal86310
AdresseROUTE DE LA VALLEE DES BOI LA BUSSIERE 86310
ParcellesYB 156 · YB 153 · YB 156
Superficie terrain5688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.