Permis de construire n° PC 08604024S0004 à La Bussière

Permis de construire

N° PC 08604024S0004

Ville de La Bussière · 86310

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BUSSIERE

Adresse du terrain

LA FONT LA BUSSIERE 86310

Date d'autorisation

31/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 73

Superficie du terrain

1553 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BUSSIERE

SIRET21860040100010

SIREN218600401

Code postal86310

LocalitéLA BUSSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneLa Bussière (86040)

Code postal86310

AdresseLA FONT LA BUSSIERE 86310

ParcellesZK 73

Superficie terrain1553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.