Permis de construire n° PC 08604014N0006 à La Bussière

Permis de construire

N° PC 08604014N0006

Ville de La Bussière · 86310

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BUSSIERE

Adresse du terrain

LA BERTHOLIERE LA BUSSIERE 86310

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 759 · E 722

Superficie du terrain

58735 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BUSSIERE

SIRET21860040100010

SIREN218600401

Code postal86310

LocalitéLA BUSSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneLa Bussière (86040)

Code postal86310

AdresseLA BERTHOLIERE LA BUSSIERE 86310

ParcellesE 759 · E 722

Superficie terrain58735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.