Permis de démolir n° PD 0450601300001 à La Bussière

Permis de démolir

N° PD 0450601300001

Ville de La Bussière · 45230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RTE DE GIEN LA BUSSIERE 45230

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 373 · B 1612 · B 1613

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal77420

LocalitéCHAMPS-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Bussière (45060)

Code postal45230

Adresse1BIS RTE DE GIEN LA BUSSIERE 45230

ParcellesB 373 · B 1612 · B 1613

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.